Mentions légales, politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Éditeur du site

Le site www.lesartisansbreton.bzh est édité par :

S.A.S. LES ARTISANS BRETONS
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros
Siège social : 5 place des Vosges, 56860 Séné, France
SIREN : 938 913 936
SIRET : 938 913 936 00010
Immatriculation : 938 913 936 RCS Vannes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 938 913 936

Téléphones :
06 89 70 33 96
06 50 55 99 38

Adresses électroniques :
contact@lesartisansbreton.bzh
lesartisansbretons.contact@gmail.com

Site internet : www.lesartisansbreton.bzh

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est :

Monsieur Lizano V, en sa qualité de président de S.A.S. Les Artisans Bretons.

Directeur général : Monsieur Kouassi C.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : 08 05 54 21 80
Site internet : www.ionos.fr

4. Activité

S.A.S. Les Artisans Bretons exerce une activité de travaux d’isolation et d’amélioration de l’habitat.

Les informations et prestations présentées sur le site peuvent notamment concerner l’isolation, l’entretien et l’amélioration de l’habitat, la ventilation ainsi que différentes solutions de rénovation.

Les caractéristiques précises des prestations, leurs conditions de réalisation, leurs tarifs et les garanties applicables sont définis dans les devis et documents contractuels remis au client.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, documents, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de S.A.S. Les Artisans Bretons ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Responsabilité

S.A.S. Les Artisans Bretons s’efforce de fournir des informations exactes, accessibles et régulièrement actualisées.

Toutefois, les informations publiées sur le site sont présentées à titre indicatif et ne remplacent pas une étude technique, une visite sur place, un diagnostic, un devis détaillé ou un engagement contractuel.

Les photographies, illustrations, descriptions et exemples de réalisations ne sont pas contractuels.

La faisabilité d’un projet dépend notamment de l’état du bâtiment, de ses caractéristiques techniques, des contraintes réglementaires et des résultats de la visite réalisée par un professionnel.

S.A.S. Les Artisans Bretons ne pourra être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption, d’une erreur technique ou de l’utilisation d’un site tiers accessible par un lien hypertexte.

7. Responsable du traitement des données

Le responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du site est :

S.A.S. LES ARTISANS BRETONS
5 place des Vosges
56860 Séné
France

Adresse électronique : contact@lesartisansbreton.bzh

8. Données personnelles collectées

S.A.S. Les Artisans Bretons peut recueillir les données que vous communiquez :

• au moyen du formulaire de contact ;
• par courrier électronique ;
• par téléphone ;
• lors d’une demande de renseignement ou de devis.
• Ces données peuvent notamment comprendre :
• votre nom et votre prénom ;
• vos coordonnées téléphoniques et électroniques ;
• votre adresse ou la localisation du chantier ;
• la nature de votre projet ;
• les caractéristiques du logement ou du bâtiment ;
• le contenu de votre message ;
• les documents, photographies ou renseignements que vous transmettez volontairement ;
• les informations nécessaires à l’établissement d’un devis et au suivi de la relation commerciale.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, S.A.S. Les Artisans Bretons pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

9. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• recevoir et traiter les demandes de contact ;
• répondre aux demandes de renseignements ;
• organiser un rendez-vous ou une visite technique ;
• étudier la faisabilité d’un projet ;
• établir et transmettre un devis ;
• assurer le suivi commercial et administratif ;
• réaliser les prestations commandées ;
• gérer la facturation, les garanties et le service après-vente ;
• prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.
• Selon la situation, les traitements reposent sur :
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l’exécution d’un contrat ou d’une prestation ;
• l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes et à assurer le suivi de son activité ;
• le respect d’une obligation légale ;
• votre consentement lorsque celui-ci est juridiquement nécessaire.
• Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

10. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de S.A.S. Les Artisans Bretons ;
• aux artisans, techniciens ou partenaires devant intervenir sur le projet, dans la limite des informations nécessaires ;
• aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la messagerie ou du fonctionnement du site ;
• aux professionnels intervenant dans la gestion administrative, comptable ou juridique de l’entreprise ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
• Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

11. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les demandes de contact sans conclusion de contrat sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter du dernier contact ;
• les données nécessaires au suivi d’une prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• les devis, factures et documents comptables sont conservés pendant les durées légales applicables ;
• les informations relatives aux travaux et aux garanties peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au suivi des garanties et à la défense des droits de l’entreprise ;
• les choix concernant les cookies peuvent être conservés pendant six mois ;
• les éventuels traceurs soumis au consentement sont conservés pendant une durée maximale de treize mois.

12. Sécurité et confidentialité

S.A.S. Les Artisans Bretons met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les informations nécessaires au traitement de leur demande.

13. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• du droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
• Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@lesartisansbreton.bzh ou par courrier à :

S.A.S. Les Artisans Bretons – Protection des données
5 place des Vosges
56860 Séné

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

14. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser les préférences des utilisateurs et de permettre l’affichage de services tiers.

Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs permettent le fonctionnement technique et sécurisé du site ainsi que la mémorisation des choix exprimés dans le gestionnaire de confidentialité. 

Ils peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé.

Google Maps

Une carte Google Maps peut être intégrée afin de présenter la localisation de l’entreprise. Ce service est fourni par :

Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande

La carte n’est chargée qu’après l’accord de l’utilisateur. Son activation peut entraîner la transmission à Google de données techniques, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et les pages consultées.

L’utilisateur peut refuser le chargement de la carte sans perdre l’accès aux autres contenus du site.

Traducteur du site

Un service tiers de traduction peut être proposé afin d’afficher le contenu dans une autre langue.

Ce service n’est activé qu’après l’accord de l’utilisateur. Son activation peut entraîner la transmission de données techniques au fournisseur du service.

L’utilisateur peut refuser ce service et continuer à consulter la version originale du site.

Gestion du consentement

Lors de la première visite, un module permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les services optionnels.

Aucun service soumis au consentement ne doit être activé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien « Paramètres de confidentialité » ou « Gestion des cookies » présent sur le site.

Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à S.A.S. Les Artisans Bretons, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise.

Médiateur de la consommation compétent :

[Nom de l’organisme de médiation à compléter]
[Adresse à compléter]
[Adresse du site internet à compléter]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée, aucune ancienne adresse vers cette plateforme ne doit être conservée sur le site.

16. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. S.A.S. Les Artisans Bretons ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

17. Modification de la présente page

S.A.S. Les Artisans Bretons peut modifier la présente page afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

18. Droit applicable

Le site et la présente page sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice des droits reconnus au consommateur par la réglementation.